CONSEIL EN FISCALITÉ

En France, plusieurs dispositions fiscales encadrent favorablement l’achat d’œuvres d’art ; dispositions dont le but principal est d’encourager la création artistique. Les voici déclinées ci-dessous. Pour plus de détails, n'hésitez pas à contacter la galerie.

Définition préalable

 

Sont considérés comme œuvres d’art les peintures, dessins, gravures, estampes, lithographies, sculptures, tapisseries, céramiques uniques, émaux sur cuivre et photographies.

 

Article 98A du CGI

 

Pour répondre à la définition fiscale de l'œuvre d'art, une création doit avoir été entièrement réalisée de la main de l'artiste.

 

Enfin, la notion d’œuvre d’art est étroitement liée à celle d’originalité, qui implique qu’il s’agisse d’une création unique ou rare. La rareté se définit par un nombre maximum d’exemplaires en fonction du medium : 8 exemplaires pour la sculpture, 30 pour la photographie, etc.

L’exclusion des œuvres d’art dans le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)

 

Article 885 I du CGI

 

Cela signifie que vous pouvez légalement abaisser le plafond de votre ISF. Et cela en investissant dans une œuvre d'art qui peut éventuellement vous rapporter une somme conséquente en cas de revente (pensez à prendre en compte les taxes sur la plus-value qui s’appliquent pendant 22 ans après l’achat).

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Un taux de TVA réduit à 5,5% sur la vente d’œuvres d’art par l’artiste et ses ayant-droits

 

Article 278-0 bis du CGI

 

Lors d’un achat en galerie, si celle-ci est soumise à la TVA sur marge forfaitaire, un taux de 6% s’applique. Cette TVA n’est pas récupérable par les professionnels.

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Pour les entreprises et professions libérales : La location avec option d’achat (LOA)

 

Tous les loyers sont évidemment déductibles. Mais l’avantage primordial est qu’à l’issue de la location (qui dure entre 1 et 5 ans), le chef d’entreprise - ou l’entreprise, ou toute autre personne - peut devenir propriétaire de l’œuvre, à titre personnel, en s’acquittant d'une valeur résiduelle équivalente à seulement 5,5% du prix d’achat.

 

Les détails sur le site de notre partenaire Alfred, Loueur d’art : Aller sur le site

 

Un simulateur gratuit et très simple est à votre disposition : Faire une simulation

 

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Pour les entreprises et professions libérales : L'achat en défiscalisation. Amortissement sur 5 ans de la valeur d’acquisition d’une œuvre d’artiste vivant

 

Article 238 bis AB du CGI

 

L’entreprise qui acquiert l’œuvre se doit de l’exposer au public pour une durée de 5 ans minimum. Un cinquième du montant de l'acquisition peut alors être déduit du résultat imposable chaque année, dans la limite de 10 000 € ou 0,5 % du CA.

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Tout sur la fiscalité des œuvres d’art dans cet article clair et concis :

 

L'art pour réduire vos impôts